Mot clé "articles concernant l'insulte au président" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

15/01 Questionner l'article sur l'insulte au président : précédemment aboli par la Cour constitutionnelle, il a maintenant été relancé dans le nouveau Code pénal

L'article du Code pénal sur l'insulte au président a de nouveau fait l'objet de nombreux débats. Après avoir été annulé par la Cour constitutionnelle, cet article a été à nouveau testé devant la Cour constitutionnelle.